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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19107 posée par M. Daniel Chasseing
Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles
La question est caduque
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 05895 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
La question est caduque