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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Spécificité du régime de retraite des avocats

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/10/2019
2. Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

   25/09/2019
3. Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

   Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019
4. Question n° 09053 posée par M. Franck Menonville

   Retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/02/2019
5. Question n° 07276 posée par Mme Véronique Guillotin

   Retraites supplémentaires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/10/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Calcul du prélèvement à la source

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/02/2020
2. Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France

   La question a été retirée

   08/02/2018
3. Question n° 23414 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Modalités de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique applicables depuis le 1er mars 2015

   La question est caduque

   06/10/2016