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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02601 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson
Déremboursement de produits pharmaceutiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00705 posée par M. Michel Bécot
Conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot
Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00857 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 00427 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque