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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 00103 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23865 posée par M. Gérard Cornu
Médicaments génériques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00705 posée par M. Michel Bécot
Conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot
Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs des consultations des médecins généralistes
La question est caduque
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque