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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08882 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07062 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03135 posée par M. François Bonhomme
Remboursement à la mutualité sociale agricole d'un trop perçu
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
La question est caduque