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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt
Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19428 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19140 posée par M. Simon Sutour
Statut des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
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Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
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Question n° 17821 posée par M. Mathieu Darnaud
Imposition des retraités du public installés à l'étranger
La question est caduque