Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

    Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour

    Droits à la retraite des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  3. Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand

    Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon

    Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  5. Question n° 05560 posée par M. René-Paul Savary

    Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch

    Compensation du handicap de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pension de retraite des personnes en invalidité

    La question est caduque

  3. Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret

    Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce

    La question est caduque