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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger
Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour
Droits à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon
Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch
Compensation du handicap de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pension de retraite des personnes en invalidité
La question est caduque
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Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque