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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19239 posée par M. Hubert Falco
Exil des personnes handicapées vers la Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 16983 posée par M. Jean-Marie Morisset
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne
Accessibilité des feuilles de soins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 06295 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
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Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pension de retraite des personnes en invalidité
La question est caduque
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Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch
Compensation du handicap de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque