Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 02512 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
-
Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
-
Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
-
Question n° 06903 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
-
Question n° 06906 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque