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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00248 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés d'accès aux centres d'IRM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00250 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de l'agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00397 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accès au régime local de sécurité sociale applicables en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00399 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats d'une étude sur le régime local de sécurité sociale applicable en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 27160 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic de Subutex en France
La question est caduque
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Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque
Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament
La question est caduque
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Question n° 00403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque