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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 24820 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24611 posée par M. Bernard Dussaut
Baisse des tarifs des cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23739 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23555 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 25358 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque