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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque