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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut
Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 0754S posée par M. Jean-François Rapin
Retraites complémentaires des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0108S posée par M. Yannick Vaugrenard
Complémentaire de santé pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie
La question est caduque
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Question n° 0924S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats
La question a été retirée