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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04981 posée par M. Alain Marc
Répartition du versement des prestations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04561 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Allocation veuvage
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26298 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 06330 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque