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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'assurance chômage pour les cadres
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23361 posée par M. Jean Louis Masson
URSSAF et Union européenne
La question est caduque
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Question n° 23148 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des URSSAF de petite taille
La question est caduque