Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16931 posée par M. Bernard Fournier

    Versement des retraites complémentaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 15111 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Régime des retraites complémentaires de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 14807 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Versements des régimes de retraite complémentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 13528 posée par M. Bruno Gilles

    Éventuelle ponction de l'IRCANTEC dans les réserves des caisses ARRCO-AGIRC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 13548 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14822 posée par M. André Vantomme

    Modalités de versement des retraites complémentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07696 posée par M. Gérard Longuet

    Cumul emploi-retraite : dispositions relatives aux régimes complémentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.