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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar
Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 18215 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18236 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime minier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18370 posée par M. Yves Krattinger
Régime minier de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19905 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé