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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas
Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15984 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier
Les CAF en grande difficulté
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17023 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF
La question est caduque
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Question n° 12098 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'accueil des usagers dans les CAF du Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque