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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19685 posée par Mme Patricia Schillinger
Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses
La question est caduque
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
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Question n° 23981 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations des travailleurs frontaliers retraités au régime local
La question est caduque