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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22701 posée par M. Paul Raoult
Report de la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 09711 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 11111 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15089 posée par M. Gérard Cornu
Réforme des retraites et sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20706 posée par Mme Odette Duriez
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque