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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 06922 posée par M. André Lejeune
Risque dépendance: création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque
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Question n° 09835 posée par M. André Lejeune
Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.