Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  2. Question n° 17782 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Retraite des artisans et commerçants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 12404 posée par Mme Christine Herzog

    Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

  2. Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

  3. Question n° 06008 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité

    La question est caduque

  5. Question n° 23837 posée par M. Yves Détraigne

    Pouvoir d'achat et protection sociale des retraités de l'artisanat

    La question est caduque

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