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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02147 posée par Mme Jacqueline Alquier
Devenir de l'ostéopathie
La question a été retirée
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Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque