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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09748 posée par M. André Lardeux
Processus de convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 09804 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 10293 posée par Mme Colette Giudicelli
Report du processus de convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 10396 posée par M. Christian Cambon
Report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17681 posée par Mme Brigitte Bout
Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 23112 posée par M. Marcel Vidal
Situation financière de l'hôpital public
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01203 posée par Mme Christiane Demontès
Crédits des hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 01969 posée par M. André Vantomme
Évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008
La question est caduque
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Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des hôpitaux
La question est caduque