Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier

    Défense du régime minier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12078 posée par M. Daniel Percheron

    Gratuité des soins dans la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 12254 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Gratuité des soins dans le régime minier de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 18215 posée par M. Alain Fauconnier

    Avenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04304 posée par Mme Odette Duriez

    Avenir du régime minier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22004 posée par M. Dominique Bailly

    Accès aux soins des bénéficiaires du régime minier

    La question est caduque

  3. Question n° 13295 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Droits spécifiques du régime minier

    La question est caduque