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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01918 posée par M. André Vantomme
Projet de mise en place d'un système de franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 20890 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 01969 posée par M. André Vantomme
Évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008
La question est caduque
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Question n° 02207 posée par M. André Vantomme
Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale
La question est caduque