Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 00946 posée par M. Alain Dufaut

    Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 21573 posée par M. Michel Amiel

    Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 21637 posée par Mme Catherine Deroche

    Passage des maîtres de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017 au régime de retraite de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 28368 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 13858 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25220 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

  4. Question n° 24341 posée par M. André Trillard

    Sécurité sociale étudiante

    La question est caduque

  5. Question n° 24020 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

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