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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier
Défense du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20576 posée par M. Marcel Vidal
Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 00389 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03651 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des praticiens conseils du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09905 posée par M. Jean Louis Masson
Capital décès des mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
La question a été transformée.
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Question n° 15086 posée par M. Daniel Percheron
Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière
La question est caduque
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 00660 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité sociale minière
La question est caduque