Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
-
Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
-
Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice