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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17855 posée par M. Alain Houpert
Télétravail et désertification rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque