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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 03509 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

    Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0539G posée par Mme Isabelle Debré

    Égalité hommes-femmes

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22182 posée par M. Éric Bocquet

    Rapport de la fondation des femmes sur l'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes

    La question est caduque

  2. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  3. Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  4. Question n° 00624 posée par Mme Danielle Michel

    Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès des femmes à l'entreprenariat

    La question est caduque

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