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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20874 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17238 posée par Mme Virginie Klès
Définition des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
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Question n° 19582 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque