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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 04145 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Abattage sans étourdissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11452 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Abandon massif d'animaux pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12005 posée par M. Franck Montaugé
Abattage rituel et information de traçabilité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15167 posée par M. Thierry Carcenac
Activités de jardinage et confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18018 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation des abandons d'animaux domestiques
La question est caduque
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Question n° 19812 posée par M. Jean Louis Masson
Abattage des animaux
La question est caduque
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Question n° 26135 posée par Mme Frédérique Puissat
Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup
La question est caduque
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Question n° 26160 posée par M. Gilbert Bouchet
Zones de non-traitement agricoles
La question est caduque