Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau

    Départ en vacances des jeunes mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    PACS et droit aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau

    Indépendance de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  5. Question n° 10241 posée par M. Roland Courteau

    Service civique

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau

    Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes

    La question est caduque

  2. Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau

    Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

    La question est caduque

  3. Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

    La question est caduque

  4. Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau

    Maltraitance des enfants mineurs

    La question est caduque

  5. Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi

    Prévention de la prostitution chez les mineurs

    La question est caduque