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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle
Amélioration du PACS
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19906 posée par M. Roger Madec
Composition de la HALDE et du comité consultatif
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations
La question est caduque
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Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal
Inquiétante évolution de la société française
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26270 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage
La question est caduque
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque