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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15965 posée par M. Jean Louis Masson
Questionnaire relatif aux cultes reconnus lors des recensements en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
La question est caduque
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26315 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations en Alsace-Moselle
La question est caduque