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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07687 posée par M. Jean-Marc Pastor
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 24958 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 23690 posée par M. Hubert Haenel
Demande de naturalisation
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque