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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël
Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël
Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02743 posée par Mme Sylviane Noël
Extension du Pass'Sport à toutes les associations sans condition
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 02787 posée par Mme Sylviane Noël
Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02639 posée par Mme Sylviane Noël
Ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu
La question est caduque
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Question n° 24281 posée par Mme Sylviane Noël
Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
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Question n° 22496 posée par Mme Sylviane Noël
Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque