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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02569 posée par M. Jean Louis Masson
Indication de la région d'origine sur les nouvelles plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22555 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque