Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

   Présence postale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/03/2007
2. Question n° 06475 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/12/2008
3. Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny

   Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/08/2009
4. Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud

   Financement des maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
5. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

   Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

   La question est caduque

   29/11/2007
2. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

   La question est caduque

   16/04/2020
3. Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson

   Sites internet des communes

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   26/01/2023