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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation du télétravail
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 11615 posée par M. Roland Courteau
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
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Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque