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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20198 posée par Mme Évelyne Didier
Financement public du secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20236 posée par M. Marcel Vidal
Diminution des subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20296 posée par M. Marcel Vidal
Financements publics des projets associatifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20320 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
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Question n° 21156 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque