Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 07731 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance d'une église paroissiale ou d'une chapelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  2. Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

    La question est caduque

  4. Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières en Alsace et Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses