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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07731 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance d'une église paroissiale ou d'une chapelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
La question est caduque