Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00783 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 01384 posée par M. Fabien Genet

    Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 05773 posée par M. Cyril Pellevat

    Impact des refus de recensement pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22523 posée par M. Mathieu Darnaud

    Procédures d'installation des antennes-relais 5G au cours de l'état d'urgence sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 22878 posée par M. Philippe Paul

    Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 23329 posée par M. Laurent Burgoa

    Branchements «sauvages» dans les armoires fibre

    La question est caduque

  4. Question n° 25580 posée par M. Philippe Paul

    Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

    La question est caduque

  5. Question n° 28134 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

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