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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0883G posée par M. Michel Savin
Burkini
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur