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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01023 posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01101 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01215 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot
Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants
La question a été retirée
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Question n° 07163 posée par M. Jean Louis Masson
Syndrome de Diogène
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer