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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01215 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer