Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

    Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  2. Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Tiers-lieux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad

    Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  4. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

    Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde

    Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin

    Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck

    Législation sur les forêts cinéraires

    La question est caduque

  3. Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Procédures administratives et illectronisme

    La question est caduque